Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par MR Digital : création de site internet, assistants IA, maintenance et abonnements associés. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

MR Digital propose deux gammes de services : la création de site internet professionnel (Formules Essentielle et Professionnel) et la mise en place d'assistant IA interne (Formules Essentielle et Business Complète), complétées par des abonnements mensuels de maintenance et d'évolution.

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et peuvent être consultés sur la page Formules & Tarifs du site. Un devis détaillé est établi avant toute prestation. Le devis signé vaut acceptation de la prestation et de son prix.

Sauf accord contraire, le règlement s'effectue en deux fois : un acompte de 50 % à la commande et le solde à la livraison. Les abonnements mensuels sont prélevés à la mise en service puis chaque mois. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations.

Le délai indicatif de livraison d'un site internet est de 1 à 2 semaines à compter de la réception de l'ensemble des contenus nécessaires. Les assistants IA sont livrés sous 2 à 3 semaines selon la complexité. Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la réactivité du client.

Le client s'engage à fournir les contenus nécessaires (textes, images, documents, accès) dans des délais raisonnables et à communiquer toute information utile à la bonne exécution de la prestation.

Les sites internet et assistants IA livrés deviennent la propriété du client à réception du paiement intégral. Les éléments, codes et procédés développés par MR Digital restent sa propriété intellectuelle.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.